1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://gmp-formation.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : SARL GMP Formation – Contact : contact@gmp-formation.fr 06 95 23 77 31- Adresse : 5 Imp. Colombette, 31000 Toulouse

Identification de l’entreprise : SARL GMP Formation au capital social de 1000 € – SIREN : 953065471 – RCS ou RM : Toulouse B 953 065 471 – Adresse postale : 5 Imp. Colombette, 31000 Toulouse.

Hébergeur : PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada – Téléphone : 01 76 60 41 43

Délégué à la protection des données : Gael MARGOT – contact@gmp-formation.fr

Autres contributeurs : Adeline DUCLOS – WebDesigner

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Gael MARGOT – gérant de la société GMP Formation est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Gael MARGOT – gérant de la société GMP Formation ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://gmp-formation.fr.

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4- CNIL et gestion des données personnelles.

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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

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